Même sans application de l'article L. 124-1-1 du Code des assurances, la cause technique est vraiment une cause technique !

Jérôme Kullmann

Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2015

Même sans application de l'article L. 124-1-1 du Code des assurances, la cause technique est vraiment une cause technique !

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Jérôme Kullmann

Fonction : Auteur

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

Droit des assurances Sinistre sériel Assurances de responsabilité civile Article L. 124-1-1 du Code des assurances Cause technique Assurance RC produits médicaux Caractère sériel d'un sinistre Risque de rupture des produits dû au procédé de fabrication Rupture de fatigue Contrats d'assurance successifs Contrat applicable Rupture de la prothèse Contrat en vigueur lors de l'implantation Contrat en vigueur lors de la rupture

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Droit

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https://hal.science/hal-01287942

Soumis le : lundi 14 mars 2016-13:43:40

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Dates et versions

hal-01287942 , version 1 (14-03-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01287942 , version 1

Citer

Jérôme Kullmann. Même sans application de l'article L. 124-1-1 du Code des assurances, la cause technique est vraiment une cause technique !. Revue générale du droit des assurances, 2015, 10. ⟨hal-01287942⟩

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