Sur la compétence et la recevabilité : l'acquisition de titres d'État constitue un investissement. Une action de masse peut être tranchée par un tribunal CIRDI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2013

Sur la compétence et la recevabilité : l'acquisition de titres d'État constitue un investissement. Une action de masse peut être tranchée par un tribunal CIRDI

Sophie Lemaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777318
  • IdRef : 057681015
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01287923

Soumis le : lundi 14 mars 2016-13:24:52

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01287923 , version 1 (14-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01287923 , version 1

Citer

Sophie Lemaire. Sur la compétence et la recevabilité : l'acquisition de titres d'État constitue un investissement. Une action de masse peut être tranchée par un tribunal CIRDI. Revue de l'arbitrage, 2013, 2. ⟨hal-01287923⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
115 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More