"Our Body / A corps ouvert" : un cadavre de plus, celui du contrat d'assurance
Mots clés
Droit des assurances
Contrat d'assurance
Cause illicite
Responsabilité de l'assureur
Obligation de conseil
Conseil relatif au caractère assurable de l'exposition
Recherche nécessaire
Exécution non constatée
Exposition illicite
Exposition de dépouilles et organes de personnes humaines à des fins commerciales
Obligation de mise en garde sur le risque d'annulation de l'exposition litigieuse