L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés

Alexandre Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774623
  • IdRef : 120677199
Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01286745

Soumis le : vendredi 11 mars 2016-12:43:32

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01286745 , version 1 (11-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01286745 , version 1

Citer

Alexandre Gallois, Dorothée Gallois-Cochet. L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés. Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Philippe Merle, pp.279-291, 2013. ⟨hal-01286745⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL JURISMEL
466 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More