L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés

Alexandre Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774623
  • IdRef : 120677199
Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
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Soumis le : vendredi 11 mars 2016-12:43:32

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01286745 , version 1

Citer

Alexandre Gallois, Dorothée Gallois-Cochet. L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés. Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Philippe Merle, pp.279-291, 2013. ⟨hal-01286745⟩

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