L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés

Alexandre Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774623
  • IdRef : 120677199
Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01286745 , version 1 (11-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01286745 , version 1

Citer

Alexandre Gallois, Dorothée Gallois-Cochet. L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés. Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Philippe Merle, pp.279-291, 2013. ⟨hal-01286745⟩
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