L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
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Soumis le : vendredi 11 mars 2016-12:35:13

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hal-01286742 , version 1 (11-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01286742 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, pp.325-341, 2015. ⟨hal-01286742⟩

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