L'art de malmener la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

L'art de malmener la Constitution

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01272580 , version 1 (11-02-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01272580 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. L'art de malmener la Constitution. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 44, pp.2513. ⟨hal-01272580⟩
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