La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (septembre 2011 - décembre 2011)) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (septembre 2011 - décembre 2011))

Jean-Eric Gicquel
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Institut du droit public et de la science politique
Pascal Jan
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Julien Bourdoiseau
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Véronique Tellier-Cayrol
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Université de Tours

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Citer

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol. La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (septembre 2011 - décembre 2011)). Les Petites Affiches, 2012, 111, 112, pp.8, 9. ⟨hal-01265740⟩

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