La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (octobre 2010-septembre 2011) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (octobre 2010-septembre 2011)

Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986
Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01265718 , version 1 (01-02-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01265718 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau. La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (octobre 2010-septembre 2011). Les Petites Affiches, 2011, 246-247, pp.6-5. ⟨hal-01265718⟩
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