La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896

Jean-Eric Gicquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774211
  • IdRef : 06951027X
Institut du droit public et de la science politique

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Citer

Jean-Eric Gicquel. La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 17, 481, pp.824. ⟨hal-01265610⟩

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