Non-cumul des mandats : à Pâques ou à la Trinité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Non-cumul des mandats : à Pâques ou à la Trinité ?

Jean-Eric Gicquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774211
  • IdRef : 06951027X
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Parlement

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01264100 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Non-cumul des mandats : à Pâques ou à la Trinité ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 11-12, 284, pp.515. ⟨hal-01264100⟩

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