La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire.

Jean-Eric Gicquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774211
  • IdRef : 06951027X
Institut du droit public et de la science politique

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Jean-Eric Gicquel. La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire.. Revue française de droit administratif, 2013, 5, pp.927. ⟨hal-01264078⟩

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