La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire.

Jean-Eric Gicquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774211
  • IdRef : 06951027X
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01264078

Soumis le : jeudi 28 janvier 2016-16:32:49

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01264078 , version 1 (28-01-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01264078 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire.. Revue française de droit administratif, 2013, 5, pp.927. ⟨hal-01264078⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More