Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2013

Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire.

Jean-Eric Gicquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774211
  • IdRef : 06951027X
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Mandat parlementaire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 28 janvier 2016-15:16:09

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Dates et versions

hal-01263995 , version 1 (28-01-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01263995 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire.. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.69 - 83. ⟨hal-01263995⟩

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