Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire de droit de l'Union européenne Année : 2014

Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01262873

Soumis le : mercredi 27 janvier 2016-12:11:39

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Dates et versions

hal-01262873 , version 1 (27-01-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01262873 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2014, 2012, pp.455-469. ⟨hal-01262873⟩

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