Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2011
Martine Prime : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01258854
Soumis le : mardi 19 janvier 2016-15:28:40
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01258854 , version 1
Citer
Jean-Eric Gicquel. La question prioritaire de constitutionnalité.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 9, pp.111. ⟨hal-01258854⟩
Collections
32
Consultations
0
Téléchargements