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Other Publications Year : 2014

Introduction aux Concepts et Principes du Droit de l’Environnement

Abstract

Introduction présentant la différence entre les notions de concepts (Développement durable, Droit des générations futures, Patrimoine commun, Droit à l’environnement) et les notions de principes d’Anticipation (Prévention, Précaution, Réparation, Pollueur-Payeur) de principes transversaux (Subsidiarité, Intégration, Proportionnalité, Participation, Coopération, Information, Transparence), sur lesquelles est bâti le Droit de l’Environnement.
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Dates and versions

hal-01258436 , version 1 (19-01-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01258436 , version 1

Cite

Frédéric Ogé. Introduction aux Concepts et Principes du Droit de l’Environnement. 2014, 20 p. ⟨hal-01258436⟩
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