Le “code de Nuremberg”, une jurisprudence pénale inaugurale en droit international de la santé - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2015

The Nuremberg Code: an inaugural international criminal jurisprudence in health law

Le “code de Nuremberg”, une jurisprudence pénale inaugurale en droit international de la santé

François Vialla
  • Function : Author
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074

Abstract

The Nuremberg Code is an excerpt from the criminal judgment of 1947 in the "doctors' trial," which contains a list of ten criteria used by the Court in assessing the licit or illicit nature of human experimentation alleged against the accused. This list became autonomized as a body of ethical precepts and moral maxims under the name Nuremberg Code. In France, the appropriation of the Nuremberg Code by ethicists in the early eighties was built amid ignorance of the initial legal nature of this text. We recall, first, the primary function (and content) of the Nuremberg Code: recap the customary criteria of the lawfulness of experimentation on human beings, by reference to which a criminal conviction for illicit experiments becomes legally conceivable (I). We show, secondly, that in addition to this primary function, the Code and the whole judgment of Nuremberg built a remarkably durable edifice: an international judicial solution to the debate on the universalism of medical ethics (II).
Le "code de Nuremberg" est l’extrait du jugement pénal de 1947 dans le « procès des médecins », qui contient la liste des dix critères utilisés par le Tribunal pour apprécier le caractère licite ou illicite des expérimentations humaines reprochées aux accusés. Cette liste s’est autonomisée rapidement pour circuler sous la dénomination de « Nuremberg Code/code de Nuremberg » en tant que corpus de préceptes déontologiques et de maximes morales s’imposant aux expérimentateurs. En France, l’appropriation du « code de Nuremberg » par les éthiciens, qui le redécouvrent au début des années quatre-vingt, s’est construite sur fond de méconnaissance du caractère juridique initial — et essentiel — de ce texte. On rappelle, en premier lieu, la fonction première (et le contenu) du "code de Nuremberg" : récapituler les critères coutumiers de la licéité de l’expérimentation sur l’être humain, par référence auxquels une condamnation pénale des expérimentations illicites devient juridiquement concevable (I). On montre, en second lieu, que, au-delà de cette fonction première, le « code » et le jugement de Nuremberg tout entier ont construit un édifice remarquablement durable : une solution jurisprudentielle internationale au débat sur l’universalisme de la morale médicale (II)
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2015-C-AmielViallaMelangesBelanger.pdf (1.02 Mo) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-01248128 , version 1 (23-12-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01248128 , version 1

Cite

Philippe Amiel, François Vialla. Le “code de Nuremberg”, une jurisprudence pénale inaugurale en droit international de la santé. Emmanuel Cadeau, Éric Mondielli, François Vialla. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé, LEH (Les éditions hospitalières), pp.573-585, 2015, 978-2-84874-590-9. ⟨hal-01248128⟩
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