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Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2015

La CNCTR, une rupture ou une continuité avec la CNCIS

Résumé

La loi sur le Renseignement a élargi le champ des motifs d'interceptions, a élargi les pouvoirs des services de renseignement. La CNCTR se substitue. Quelles sont les affinités et les différences entre l'ancien et le nouveau organisme de régulation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01245349 , version 1 (17-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01245349 , version 1

Citer

Claudine Guerrier. La CNCTR, une rupture ou une continuité avec la CNCIS. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, 117, pp.55 - 60. ⟨hal-01245349⟩
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