Dépénalisation de l'homosexualité, droit européen, injure, jurisprudence, pénalisation de l'homosexualité, vie privée - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

Dépénalisation de l'homosexualité, droit européen, injure, jurisprudence, pénalisation de l'homosexualité, vie privée

Résumé

Analyse historique et juridique de la dépénalisation de l'homosexualité (droit européen, injure, jurisprudence, vie privée)
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Dates et versions

hal-01242075 , version 1 (11-12-2015)

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  • HAL Id : hal-01242075 , version 1

Citer

Daniel Borrillo, Thomas Formond. Dépénalisation de l'homosexualité, droit européen, injure, jurisprudence, pénalisation de l'homosexualité, vie privée. Louis-Georges Tin. Dictionnaire de l'homophobie, Presses Universitaires de France, 2003, 2-13-053582-8. ⟨hal-01242075⟩
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