Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire de droit de l'Union européenne Année : 2015

Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01235058

Soumis le : vendredi 27 novembre 2015-16:38:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

hal-01235058 , version 1 (27-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01235058 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.319-337. ⟨hal-01235058⟩

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