Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01232977 , version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01232977 , version 1

Citer

Pascal Puig. Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires. Les Figures du contrôle de proportionnalité, Jun 2007, Saint-Denis, La Réunion. pp.93--101. ⟨hal-01232977⟩
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