Les formes d'incitation dans les contrats agri-environnementaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Études et Recherches sur les Systèmes Agraires et le Développement Année : 1998

Les formes d'incitation dans les contrats agri-environnementaux

E. Thannberger-Gaillarde
  • Fonction : Auteur
Michel Trommetter

Résumé

Les réformes de fond destinées à améliorer l'environnement économique et naturel des régions intègrent des objectifs variés et nécessitent une coordination des acteurs dont les logiques de comportement ne sont pas seulement marchandes. Ainsi, la définition de nouveaux contrats passés entre les agriculteurs et l'Etat conduit à l'expérimentation de nouvelles pratiques et à la reconnaissance de nouvelles fonctions pour l'agriculture. Le contrat peut donc être analysé comme un problème d'incitation par les pouvoirs publics, sur un territoire désigné comme prioritaire, pour que les agriculteurs y adoptent des pratiques favorables à l'environnement. Comment s'opère l'élaboration du processus incitatif à un tel changement de pratiques ? L'hypothèse des auteurs est que les incitations monétaires, censées compenser les pertes de revenus et les surcoûts liés au suivi du contrat ne sont pas suffisantes. Dans cet article, les auteurs étudient la mise en oeuvre des contrats agri-environnementaux à la lumière de l'économie des conventions et de la théorie de l'agence. Ils soulignent la complémentarité des deux approches théoriques retenues dans l'analyse de la définition du contrat. En effet, le modèle Principal/Agents permet de résoudre une asymétrie informationnelle existant entre les deux parties, grâce à la mise en place d'un mécanisme incitatif via le contrat. Il demeure cependant une incertitude sur la réaction des agents en raison du nombre de facteurs en jeu et des différences inter-individuelles dans la façon de qualifier l'incitation elle-même. L'économie des conventions propose un cadre permettant de traiter ces facteurs, en s'intéressant à la nature de l'information véhiculée par le contrat. Deux exemples relevant d'opérations locales étayent cette analyse : l'un ayant un objectif de défense des forêts contre les incendies (Cévennes), l'autre un objectif de protection d'un biotope (steppe de la Crau).
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Dates et versions

hal-01231566 , version 1 (20-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01231566 , version 1

Citer

E. Thannberger-Gaillarde, Michel Trommetter. Les formes d'incitation dans les contrats agri-environnementaux. Études et Recherches sur les Systèmes Agraires et le Développement, 1998, pp.221-237. ⟨hal-01231566⟩
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