Du concours de polices administratives en matière de dissémination d’OGM (CAA Bordeaux, 15 mai 2007, Commune de Saint-Paul, n° 05BX02080) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Du concours de polices administratives en matière de dissémination d’OGM (CAA Bordeaux, 15 mai 2007, Commune de Saint-Paul, n° 05BX02080)

Éric Naim-Gesbert
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Éric Naim-Gesbert. Du concours de polices administratives en matière de dissémination d’OGM (CAA Bordeaux, 15 mai 2007, Commune de Saint-Paul, n° 05BX02080). Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.295--296. ⟨hal-01230361⟩

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