Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP (CE, 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2008

Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP (CE, 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670)

Éric Naim-Gesbert
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Citer

Éric Naim-Gesbert. Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP (CE, 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670). Droit administratif, 2008, 7, pp.27--29 (comm. 98). ⟨hal-01230360⟩

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