Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP (CE, 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670)
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2008
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-01230360
Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-11:28:29
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-12:33:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01230360 , version 1
Citer
Éric Naim-Gesbert. Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP (CE, 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670). Droit administratif, 2008, 7, pp.27--29 (comm. 98). ⟨hal-01230360⟩
Collections
180
Consultations
0
Téléchargements