Le Plan Climat Energie Territorial, nouvel outil des politiques urbaines - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et ville Année : 2011

Le Plan Climat Energie Territorial, nouvel outil des politiques urbaines

Résumé

Le Plan Climat Energie Territorial semble, parmi les outils créés ou promus par les lois « Grenelle », qui ont fixé un cadre juridique pour la mise en place de ces nouveaux outils par les collectivités territoriales. La loi Grenelle 2 intègre une véritable obligation pour, d’une part, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et d’autre part les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants . Les PCET intègrent également un objectif supplémentaire dans le domaine de l’adaptation au changement climatique. . L’objectif est donc louable et correspond bien à l’évolution des enjeux scientifiques. Mais les premières réalisations restent un peu en retrait des questions émergentes (I) et des difficultés risquent de faire obstacle à la réalisation de plans sérieux et ambitieux, au moins dans les délais fixés par la loi (II).
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art ML Lambert PCET.pdf (710.36 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Publication financée par une institution

Dates et versions

hal-01227258 , version 1 (10-11-2015)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-01227258 , version 1

Citer

Marie-Laure Lambert. Le Plan Climat Energie Territorial, nouvel outil des politiques urbaines. Droit et ville, 2011, 71, pp.7-41. ⟨hal-01227258⟩
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