Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Europe Année : 2012

Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté

Jean-Gabriel Sorbara
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775538
  • IdRef : 113171358

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01225386 , version 1 (06-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01225386 , version 1

Citer

Grégory Kalfleche, Jean-Gabriel Sorbara. Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté. Europe, 2012, 6, pp.26--31. ⟨hal-01225386⟩
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