Contrats et écosystèmes agricoles. Des mesures agroenvironnementales aux paiements pour services environnementaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2015

Contrats et écosystèmes agricoles. Des mesures agroenvironnementales aux paiements pour services environnementaux

Résumé

Face au succès mitigé de vingt ans de mesures agroenvironnementales, la réflexion s’oriente aujourd’hui vers les dispositifs de « paiements pour services environnementaux ». Ces nouveaux instruments contractuels constituent une voie d’évolution intéressante pour rémunérer les services environnementaux fournis par l’agriculture, même si leur mise en œuvre apparaît délicate d’un point de vue juridique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01225264 , version 1 (05-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01225264 , version 1
  • PRODINRA : 326004

Citer

Claire Etrillard. Contrats et écosystèmes agricoles. Des mesures agroenvironnementales aux paiements pour services environnementaux. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2015, 237, pp.293-303. ⟨hal-01225264⟩
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