L’allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises ( - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2014

L’allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises (

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01223389 , version 1 (02-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01223389 , version 1

Citer

Marina Teller. L’allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises (: ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 et décret n°2014-136 du 17 février 2014. Bulletin Joly Sociétés, 2014, 3, pp.141-143. ⟨hal-01223389⟩
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More