Révision de la directive européenne sur l’expérimentation animale : qu’en est-il pour la recherche agronomique ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue INRA Productions Animales Année : 2014

Révision de la directive européenne sur l’expérimentation animale : qu’en est-il pour la recherche agronomique ?

Résumé

La Directive Européenne 2010/63, relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, avec une transposition en droit français par le décret n° 2013-118 et cinq arrêtés d’application, applicables depuis le 8 février 2013. Si le cadre général de la pratique de l’expérimentation animale reste identique, les exigences, en matière d’utilisation des animaux à des fins scientifiques, ont été renforcées. L’objectif de cet article est de faire le point sur les nouveautés introduites par la nouvelle réglementation et les conséquences pour la mise en oeuvre des projets expérimentaux.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01210708 , version 1 (27-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01210708 , version 1
  • PRODINRA : 273544
  • WOS : 000342403200007

Citer

Herve Juin, Marie-Odile Nozieres, Jean-Louis Peyraud. Révision de la directive européenne sur l’expérimentation animale : qu’en est-il pour la recherche agronomique ?. INRA Productions Animales, 2014, 27 (1), pp.65-68. ⟨hal-01210708⟩
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