Rôle des institutions et des régulations foncières sur le marché foncier agricole : illustration dans la région Bretagne - Archive ouverte HAL
Rapport Année : 2014

Rôle des institutions et des régulations foncières sur le marché foncier agricole : illustration dans la région Bretagne

Résumé

In France, access to land is heavily regulated by government policies and the status of the tenancy: the counterpart of this restriction of freedom is the relative stability of farmland prices. Unlike in many countries of the European Union the price of land continues to increase in much more problematic proportions. In our paper we describe the functioning of local institutions and legal tools that have a role in the relative stability of prices of agricultural land in France. We illustrate our argument from the Britain example.
En France, l’accès au foncier est fortement régulé par des politiques publiques et par le statut du fermage : le pendant de cette restriction de liberté est la relative stabilité du prix des terres agricoles. A l’inverse, dans beaucoup de pays de l’union européenne, le prix du foncier ne cesse de s’accroître dans des proportions beaucoup plus problématiques. Dans notre papier nous décrirons le fonctionnement des institutions locales et les outils juridiques qui ont, a priori, un rôle dans la relative stabilité du prix des terres agricoles en France. Nous illustrerons notre démonstration à partir de l’exemple de la Bretagne.
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hal-01208981 , version 1 (05-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01208981 , version 1
  • PRODINRA : 271952

Citer

Elodie Letort, Michel Pech. Rôle des institutions et des régulations foncières sur le marché foncier agricole : illustration dans la région Bretagne. [Travaux universitaires] auto-saisine. 2014, 18 p. ⟨hal-01208981⟩
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