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Article Dans Une Revue Le Courrier de l'environnement de l'INRA Année : 1999

Quel mode de calcul pour les primes agri-environnementales ? De l'expérience des MAE aux questions soulevées par les CTE

Jean-Claude Jauneau
  • Fonction : Auteur
Olivier Roque
  • Fonction : Auteur

Résumé

La réforme de la PAC de 1992 a mis en place, à travers le règlement 2078/92, une possibilité de soutenir financièrement les agriculteurs qui s'engagent contractuellement à remplir des objectifs environnementaux dans le cadre de leur exploitation. Au plan économique, ce nouveau règlement a introduit un débat sur les paiements à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs agri- environnementaux. Il s'agit en effet de fixer les niveaux de paiement acceptables par les agriculteurs d'un côté, par les demandeurs d'entretien de l'espace de l'autre. Ne pouvant être le fait d'une confrontation directe de l'offre et de la demande en raison de l'inexistence de marchés constitués portant sur de tels services agri-environnementaux, ces paiements sont évalués et pris en charge par la puissance publique. Différentes méthodes d'évaluation existent, qui se basent soit sur l'identification de « pseudo-marchés » (par exemple, la méthode d'évaluation contingente - cf. par exemple Bonnieux et Rainelli, 1994), soit sur le calcul technico-économique. Dans la pratique, ce dernier mode d'évaluation est le plus couramment utilisé pour établir le niveau des primes agri- environnementales. Cependant, il reste appliqué de manière assez diverse et débouche sur des niveaux de paiement très variables. Par exemple, Dobremez et coll. (1997) ou Jauneau et Roque (1998) font apparaître cette diversité des niveaux de paiement consentis dans différentes régions pour des mêmes objectifs agri-environnementaux.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Commentaire : Texte intégral

Dates et versions

hal-01203691 , version 1 (23-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01203691 , version 1

Citer

Jean-Claude Jauneau, Olivier Roque. Quel mode de calcul pour les primes agri-environnementales ? De l'expérience des MAE aux questions soulevées par les CTE. Le Courrier de l'environnement de l'INRA, 1999, 36 (36), pp.53-65. ⟨hal-01203691⟩
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