Fascicule du Juris-classeur civil : Articles 1329 à 1333. Preuve littérale. Ecrits non signés. Livres de commerce. Registres et papiers domestiques. Mentions libératoires. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Fascicule du Juris-classeur civil : Articles 1329 à 1333. Preuve littérale. Ecrits non signés. Livres de commerce. Registres et papiers domestiques. Mentions libératoires.

Martin Oudin
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Soumis le : lundi 14 septembre 2015-18:25:48

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

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Citer

Martin Oudin. Fascicule du Juris-classeur civil : Articles 1329 à 1333. Preuve littérale. Ecrits non signés. Livres de commerce. Registres et papiers domestiques. Mentions libératoires.. Juris-classeur civil, 2004. ⟨hal-01199038⟩

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