Fascicule du Juris-classeur civil : Articles 1315 et 1315-1 : fasc. 10. Preuve. Règles générales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Fascicule du Juris-classeur civil : Articles 1315 et 1315-1 : fasc. 10. Preuve. Règles générales

Martin Oudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962185
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Preuve Charge de la preuve

Domaines

Droit

Martin Oudin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01199037

Soumis le : lundi 14 septembre 2015-18:23:21

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01199037 , version 1 (14-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01199037 , version 1

Citer

Martin Oudin. Fascicule du Juris-classeur civil : Articles 1315 et 1315-1 : fasc. 10. Preuve. Règles générales. Juris-classeur civil, 2005. ⟨hal-01199037⟩

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