Innovations institutionnelles dans les dispositifs d’Indications Géographiques et intégration des principes de développement durable
Résumé
La justification de la mise en place de dispositifs de protection des produits sous indication géographique (IG) a historiquement évolué du besoin de régulation des marchés vers la contribution au développement durable. Toutefois, le bien fondé de cette revendication fait débat. Cette communication entend fournir un cadre analytique permettant de voir si cette contribution relève uniquement de la dimension discursive sur les IG, ou si au contraire les dispositifs de protection mis en oeuvre participent effectivement à l’application des principes de développement durable. Le raisonnement est fondé sur l’idée selon laquelle le développement durable serait une configuration particulière de l’intérêt général compris comme un choix social. En ce sens, à partir du modèle conceptuel de Kaul, nous proposons une grille de lecture de ce que pourrait être cette contribution à travers l’identification de trois formes de publicness : en consommation, en prise de décision, en distribution des bénéfices. Pour renforcer le caractère explicatif et opérationnel de ce modèle, nous proposons d’aborder la question des biens publics à partir d’une discussion sur les droits de propriété. A partir de l’examen du système français, nous mettons en évidence la diversité des droits associés au dispositif de protection des IG. Puis, nous procédons à l’analyse de la réforme de ce système, soulignant l’émergence d’innovations institutionnelles, ainsi que de leurs effets en termes de modification des droits et de leur répartition. Nous concluons alors par un débat sur l’impact de ces changements en matière de contribution du système IG au développement durable.