Agriculture et foncier : quelles possibilités d'action pour une commune ou communauté de communes ? Guide de bonnes pratiques - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2011

Agriculture et foncier : quelles possibilités d'action pour une commune ou communauté de communes ? Guide de bonnes pratiques

Résumé

Ce guide a été réalisé dans le cadre du projet SAGECE (Système d'Anticipation et de Gestion des Conflits liés à l'Espace) développé sur 16 communes des PNR des Pyrénées Ariégeoises et du Haut-Languedoc. Il s'adresse aux élus des communes et communautés de communes et a pour objectif de montrer, à partir de cas concrets, comment il est possible d'agir sur le foncier pour maintenir ou développer l'activité agricole.
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2011_Guide agriculture et foncier_1.pdf (5.29 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01198034 , version 1 (06-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01198034 , version 1
  • PRODINRA : 190259

Citer

Elodie Roulier, Sophie Séjalon, Marie-Julie Parayre, Bertrand Chevalier, Régis Andrieu, et al.. Agriculture et foncier : quelles possibilités d'action pour une commune ou communauté de communes ? Guide de bonnes pratiques. 2011, 11 p. ⟨hal-01198034⟩
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