La spatialisation structurelle des juridictions : accessibilité et qualité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La spatialisation structurelle des juridictions : accessibilité et qualité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01197298 , version 1 (11-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01197298 , version 1

Citer

Nelly Noto-Jaffeux. La spatialisation structurelle des juridictions : accessibilité et qualité. Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.125-138, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0. ⟨hal-01197298⟩
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