Impact environnemental de la mise en dépôt en eau de matériaux de dragage (cas du bassin de la Seine) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Houille Blanche - Revue internationale de l'eau Année : 2001

Environmental impact of laying in water dredged sediment

Impact environnemental de la mise en dépôt en eau de matériaux de dragage (cas du bassin de la Seine)

Résumé

Impact environnemental de la mise en dépôt en eau de matériaux de dragage (cas du bassin de la Seine) ■ GÉNÉRALITÉS SUR LE DRAGAGE • 1.1 Contexte législatif et réglementaire L'arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire qui émane du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est actuellement la seule réglementation qui prend en compte les matériaux de dragage en tant que tels. Pour ce qui concerne les matériaux de dragage en milieu continental, le contexte législatif français n'est pas clair à ce jour. Les opérations de dragage sont actuellement soumises à la fois à autorisation et déclaration au titre de la loi sur l'eau (03/01/1992), à la loi relative aux Installations Classées du 19/07/1976 dans son décret 94.485 du 19/06/94 sur les exploitations de carrières, à la loi relative aux déchets 75.633 du 15/07/1975 modifiée, à autorisation au titre du Code Rural ou du Code de l'Urbanisme ou encore à autorisation au titre de la loi 'pêche' si celles-ci ont un impact sur la vie piscicole du cours d'eau. En conclusion, il n'existe pas une mais plusieurs réglementations visant partiellement les opérations de dragage, devenir des matériaux de dragage compris. Dans ces conditions, il est très difficile pour le maître d'ouvrage d'une opération de curage de s'y retrouver dans cette abondance de textes. Il est important de noter qu'aucun texte ne concerne spécifiquement les seuils de pollution ou de toxicité des matériaux de dragage et l'absence de définition précise d'un matériau de dragage considéré comme toxique ou pollué rend impossible sa prise en compte dans une réglementation. © 1.2 Le dragage dans le bassin de la Seine Technique de dragage. Dans le bassin de la Seine, en moyenne 150 000 m3 de sédiments sont dragués par an. Ce volume représente l/40e du volume total dragué chaque année en France. Sur le bassin de la Seine, le dragage est principalement un dragage d'entretien (pour assurer la navigabilité des cours d'eau et l'écoulement normal des eaux). Par conséquent, les opérations de dragage sont quasi continues sur l'ensemble du bassin de la Seine et en particulier au niveau des ouvrages de navigation. Ainsi, le dragage hydraulique est rendu impossible puisque celui-ci nécessite la présence d'une zone de dépôt dans un périmètre de 2,5 km. Ce type d'aménagement n'existant évidemment pas tout au long du continuum fluvial, le dragage mécanique a donc été considéré comme l'option la mieux adaptée. Devenir des matériaux de dragage. Sur les 6 millions de m3 dragués en France en eaux continentales, 70 % sont mis en dépôts ou en cordon sur les berges, 10 % sont valorisés en travaux publics, 7 % sont épandus sur des terres agricoles et le solde connaît diverses destinations (remblai, clapage, inertage...). Le dragage dans le bassin de la Seine est un dragage qui concerne majoritairement des zones urbaines ou industrielles...
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Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-01180056 , version 1 (24-07-2015)

Identifiants

Citer

Sonia Carpentier, Régis Moilleron, Daniel Thévenot, Christophe Beltran, Hervé Daniel. Impact environnemental de la mise en dépôt en eau de matériaux de dragage (cas du bassin de la Seine). La Houille Blanche - Revue internationale de l'eau, 2001, 8, pp.82 - 86. ⟨10.1051/lhb/2001096⟩. ⟨hal-01180056⟩
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