L'embryon de l'Union - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

L'embryon de l'Union

Stéphanie Hennette-Vauchez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763986
  • IdRef : 077172167
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Prenant appui sur l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la notion d'embryon tel qu'elle résulte des exclusions de brevetabilité selon la directive de 1998, ce commentaire interroge la signification de l'intervention de la CJUE en cette matière, et la manière dont elle s'appuie sur l'argument "scientifique".

Domaines

Droit

STEPHANIE HENNETTE VAUCHEZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01175689

Soumis le : mercredi 4 janvier 2017-21:29:33

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54

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Dates et versions

hal-01175689 , version 1 (04-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01175689 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. L'embryon de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2, pp.355. ⟨hal-01175689⟩

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