La décision du 10 juin 1992 en l'affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la France: l'équité à la recherche du droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1993

La décision du 10 juin 1992 en l'affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la France: l'équité à la recherche du droit

Domaines

Droit

Jean-François Bruzi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tln.hal.science/hal-01174987

Soumis le : vendredi 10 juillet 2015-12:32:48

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01174987 , version 1 (10-07-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01174987 , version 1

Citer

Sophie Perez. La décision du 10 juin 1992 en l'affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la France: l'équité à la recherche du droit. Les Petites Affiches, 1993, 88, p. 4-9. ⟨hal-01174987⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
91 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More