Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2015
Aurélien Molière : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01174419
Soumis le : jeudi 9 juillet 2015-10:29:22
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01174419 , version 1
Citer
Aurélien Molière. La consécration de l’enrichissement injustifié : premiers regards sur le projet d’ordonnance et premières propositions de remaniement. Les Petites Affiches, 2015, pp.6 s. ⟨hal-01174419⟩
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