L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) s’est auto-saisie le 12 janvier 2011 (annexe 1), en accord avec les comités d’experts spécialisés « alimentation animale » et « ESST » de la question relative à l’autorisation de l’emploi de certaines protéines animales transformées (PAT) dans l’alimentation de certains animaux de rente. En effet, la Commission européenne a proposé en juillet 2010 une nouvelle feuille de route pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) concernant la période 2010-20151. Ce document prévoit l’allègement de certaines mesures de maîtrise du risque lié aux EST tels que la révision de la liste des matériels à risque spécifiés, la révision des modalités de surveillance des EST et la révision de l’interdiction des protéines animales dans l’alimentation des animaux de rente. L’Anses est chargée, par une saisine reçue à l’automne 2010 (annexe 2), d’examiner l’ensemble des mesures prévues dans le document communautaire. Dans ce contexte, un avis de l’EFSA relate les résultats d’un modèle d’évaluation quantitative du risque ESB (pour les bovins) en cas d’introduction des PAT de porcs et de volailles dans l’alimentation de non ruminants. Ce modèle estime le nombre de cas d’ESB supplémentaires par an et en Europe liés à cette introduction de PAT par le biais des contaminations croisées entre les filières d’alimentation de ruminants et de non ruminants (EFSA, 2011). Pour cela l’EFSA utilise plusieurs scénarii de présence des matériels infectieux dans des PAT de bovins (retrait imparfait des MRS ; carcasses infectées non détectées par la surveillance). Ces PAT de ruminants infectées pourraient contaminer des PAT de non ruminants qui, si elles étaient autorisées (volailles et porcs) pourraient contaminer les aliments composés des bovins, par le biais de contaminations croisées. D’après les estimations de ce modèle, moins d’un cas supplémentaire d’ESB serait généré par le biais de l’autorisation des PAT de volailles pour l’alimentation des porcs et des PAT de porcs pour l’alimentation des volailles. Néanmoins cette évaluation fondée sur une approche exclusivement statistique ne traite que du risque lié à l’ESB classique. Elle n’évalue pas le risque associé à un recyclage intraspécifique au sein des espèces de volailles et de porcs. En France, concernant les différents usages des farines animales, l’Afssa a produit un rapport en avril 2001 (Afssa, 2001) décrivant précisément les filières de production et d’utilisation des protéines animales transformées et des graisses animales sur le territoire national. En 2009 (Afssa, 2009), l’Afssa avait évalué les risques EST liés à l’introduction des PAT dans l’alimentation des non ruminants. Le présent rapport effectue une mise à jour de ce dossier, et apporte un appui scientifique et technique aux autorités de gestion du risque en : - précisant les modalités de substitution des farines animales et graisses animales mises en place suite à leur interdiction dans l’alimentation des animaux, et les principales conséquences de ces substitutions sur la composition des aliments (nature et origine des matières premières) ; - dressant un bilan sanitaire de la suppression des farines animales et des graisses animales dans l’alimentation des animaux de rente ; - évaluant les risques en termes de propagation des agents des EST dans le cadre d’une introduction des protéines animales transformées en lien avec l’organisation des filières professionnelles et leurs pratiques ; - évaluant l’intérêt potentiel de méthodes analytiques permettant d’identifier l’espèce animale à partir de laquelle ont été produites les PAT. Cette analyse ne porte pas sur les PAT importées en France ou sur les PAT issues de carcasses importées de pays où l’utilisation des PAT est autorisée dans l’alimentation des animaux. Les importations d’animaux représentent une part significative des animaux consommés en France. Ces animaux sont censés répondre à des spécifications prévues par des cahiers des charges les rendant équivalents aux animaux nés, élevés et abattus en France.