UE/Etats-Unis : conflit à l’OMC
Résumé
Dans ce texte, les auteurs étudient différents systèmes d’indications géographiques. Les États-Unis et l’Union européenne disposent de deux systèmes différents de protection des indications géographiques (IG). Cette différence d’approches a conduit les États-Unis à porter plainte auprès de l’OMC en 1999. L’arbitrage de l’OMC en 2005 a jugé que l’UE ne respectait pas les « conditions d’équivalence et de réciprocité ». Elle a donc été contrainte de réviser sa réglementation en 2006. Cette nouvelle réglementation sur les indications géographiques est compatible avec les règles de l’OMC.