UE/Etats-Unis : conflit à l’OMC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Courrier de la Planète Année : 2007

UE/Etats-Unis : conflit à l’OMC

Résumé

Dans ce texte, les auteurs étudient différents systèmes d’indications géographiques. Les États-Unis et l’Union européenne disposent de deux systèmes différents de protection des indications géographiques (IG). Cette différence d’approches a conduit les États-Unis à porter plainte auprès de l’OMC en 1999. L’arbitrage de l’OMC en 2005 a jugé que l’UE ne respectait pas les « conditions d’équivalence et de réciprocité ». Elle a donc été contrainte de réviser sa réglementation en 2006. Cette nouvelle réglementation sur les indications géographiques est compatible avec les règles de l’OMC.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01172826 , version 1 (07-07-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01172826 , version 1
  • PRODINRA : 14416

Citer

Stephan Marette, Roxanne Clemens, Bruce A. Babcock. UE/Etats-Unis : conflit à l’OMC. Courrier de la Planète, 2007, 83, pp.40-44. ⟨hal-01172826⟩
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