Des actions gratuites... sauf pour le contribuable ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

Des actions gratuites... sauf pour le contribuable !

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01168162

Soumis le : jeudi 25 juin 2015-13:03:11

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-01168162 , version 1 (25-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01168162 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Des actions gratuites... sauf pour le contribuable !. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, Actualité n°208, p. 3-4. ⟨hal-01168162⟩

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