Procédure pénale

Ouvrages Année : 2013

(1)

François Fourment

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Manuel de Procédure pénale

procédure pénale droit français convention européenne des droits de l'Homme preuve pénale enquête de police judiciaire action publique action civile instruction jugement voies de recours

Droit

https://hal.science/hal-01166407

Soumis le : lundi 22 juin 2015-16:30:39

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

hal-01166407 , version 1 (22-06-2015)

François Fourment. Procédure pénale. Larcier, 14e édition, 366 p., 2013, collection Paradigme, 978-2-35020-953-1. ⟨hal-01166407⟩

UNIV-TOURS

68 Consultations

0 Téléchargements