Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01160909
Soumis le : lundi 8 juin 2015-12:04:04
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01160909 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Les actes authentiques et le règlement Bruxelles I bis. Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, p. 279-293, 2014, 9782802742326. ⟨hal-01160909⟩
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