Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel Année : 2014

Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013

Résumé

Les statuts relatifs aux médicaments, aux dispositifs médicaux, et aux cosmétiques, ont considérablement évolué au cours de l'année 2013. D'autres produits, tels que les produits biologiques, phytopharmaceutiques, ou encore les aliments, ont également subi des changements de moindre ampleur. Les objectifs de protection de la sécurité sanitaire, de maintien des libertés économiques et de respect de l'éthique, ainsi que la volonté d'une harmonisation toujours plus poussée des institutions européennes, sont les inévitables causes des évolutions rapides et permanentes des statuts relatifs aux produits de santé.

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Soumis le : mardi 26 mai 2015-19:22:14

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Dates et versions

hal-01154916 , version 1 (26-05-2015)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01154916 , version 1

Citer

Béatrice Espesson Vergeat, Tristan Berger. Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2014, 1-2, pp.65-79. ⟨hal-01154916⟩

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