Contraindre en ambulatoire : quels droits constitutionnels pour les patients en psychiatrie ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rhizome Année : 2014

Contraindre en ambulatoire : quels droits constitutionnels pour les patients en psychiatrie ?

Résumé

Alors que la règle du consentement semble prévaloir aujourd'hui en santé et dans le champ médicosocial, le recours à des formes de contrainte, dans les pratiques de soins, demeure très présent. Hors de la psychiatrie, certains soins obligatoires existent en France. En psychiatrie, la loi du 5 juillet 2011 a étendu la possibilité de pratiques de soins contraints, en introduisant notamment le programme de soins susceptible d'« [inclure] des soins ambulatoires, pouvant comporter des soins à domicile » (loi n° 2011-803). (...)
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Dates et versions

hal-01153350 , version 1 (19-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01153350 , version 1

Citer

Caroline Guibet Lafaye. Contraindre en ambulatoire : quels droits constitutionnels pour les patients en psychiatrie ?. Rhizome, 2014, 52, p. 7-8. ⟨hal-01153350⟩
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