Objet vs. effet anticoncurrentiel dans le traitement des échanges d'informations
Résumé
L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner un échange d'informations dans le secteur des papiers peints, en dépit de son caractère peu sophistiqué et de l'absence de mécanisme de police qui pourrait être susceptible de soutenir une collusion. Une occasion de discuter de la distinction entre objet et effet anticoncurrentiel dans l'analyse des échanges d'informations (Décision n° 14-D-20 du 22 décembre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du papier peint en France).
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