Le prolongement de la mission de rédaction d’actes : nouveau critère pour la responsabilité notariale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2008

Le prolongement de la mission de rédaction d’actes : nouveau critère pour la responsabilité notariale

Rodolphe Bigot
Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
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Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Rodolphe Bigot. Le prolongement de la mission de rédaction d’actes : nouveau critère pour la responsabilité notariale. Revue Lamy Droit civil, 2008, n° 45, 16p -22 p. ⟨hal-01146939⟩

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