Propriété intellectuelle et nouvelles technologies : le cas des biotechnologies agricoles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies : le cas des biotechnologies agricoles

Résumé

Cette présentation porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de propriété intellectuelle dans les nouvelles technologies et sur ses conséquences pour la société. L'auteur étudie plus particulièrement l'évolution du système juridique dans les biotechnologies agricoles. Il s'agit d'un système complexe qui peut servir de "modèle" pour comprendre les enjeux et les conséquences associées à une politique de propriété intellectuelle. Ce chapitre se divise en trois parties : dans un premier temps, l'auteur revient sur les fondements théoriques sur lesquels peuvent s'appuyer les stratégies de définition et de mise en oeuvre d'un droit de propriété intellectuelle ; dans un deuxième temps, il présente l'évolution de la propriété intellectuelle dans les biotechnologies agricoles ; enfin, il présente les enjeux futurs de la propriété intellectuelle du fait du développement de nouvelles technologies et de nouvelles contraintes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01146204 , version 1 (27-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01146204 , version 1
  • PRODINRA : 295006

Citer

Michel Trommetter. Propriété intellectuelle et nouvelles technologies : le cas des biotechnologies agricoles. Droit et économie de la propriété intellectuelle, LGDJ, Lextenso Editions, pp.119-133, 2014, Droit et économie, 978-2-275-04405-7. ⟨hal-01146204⟩
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